Mentions légales et conditions générales de vente applicables aux consommateurs français au 01/09/2008.
I. Domaine d'application
Le site internet http://www.pneu-collection.fr est exploité par :
PNEU COLLECTION
Adresse Commerciale
14, Avenue de lOpéra
75001 Paris
France
Tél. : 01 7 66 33 251 (Hotline)
Contact : Formulaire de contact / Téléphone / Courrier Postal
Siège de la Société: County Way - S702JW - Grande-Bretagne
Numéro d'identification TVA: 140 4237 52
Tél.: 01 226 720 714
Fax.: 01 226 720 701
Les présentes conditions générales de vente de PNEU COLLECTION sont
applicables en France, c'est-à-dire aux clients dont le lieu de résidence et de livraison est en France (y inclus Corse et principauté de Monaco)
II. Produits
II.1 Le site a pour objet la vente aux particuliers et aux professionnels de pneumatiques pour véhicules d’époque ainsi que des accessoires.
II.2 En cochant la case correspondant à la phrase “J’ai lu...” l’ors de la validation de la commande sur le present site suppose que l’internaute a accepté l’intégralité des presentes conditions generales de vente.
Les pneumatiques commercialisés sur le site de la société PNEU COLLECTION portent la marque d'homologation CE (sauf indication contraire) et sont des pneus neufs uniquement. PNEU COLLECTION ne vend pas de pneus d'occasion ou réchappés.
II.3 Utilisation des produits
Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des produits vendus par PNEU COLLECTION, le client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des produits. Les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site internet.
II.4 Rupture de stock
Le volume des transactions quotidiennes fait que PNEU COLLECTION ne peut pas garantir la disponibilité absolue des produits commandés et contactera le client en cas de rupture de stock qui decidera de la conduite à tenir.
III. Commande
III.1 Prise commande et confirmation de commande
Les commandes doivent être passées sur le site de vente http://www.pneu-collection.fr
La confirmation de commande est envoyée automatiquement par courier électronique à l’adresse email du client sous 24H.
En cas d’erreur sur les informations de commande, le client doit contacter PNEU COLLECTION pour modification avant l’expédition des produits par le formulaire de contact qui se le droit de refuser toute commande ou modification.
IV. Prix et modalités de paiement
IV.1 Les prix affichés sur le site de PNEU COLLECTION sont exprimés en EURO et incluent le montant de la TVA en vigueur en France. Nous nous réservons le droit de modifier en fonction du marché
IV.2 Paiement par carte bancaire
Le paiement par CB (SSL 128 bits) est effectué sur le site de PayPal et est sécurisé.
IV.3 Paiement par chèque
Ce mode de paiement est temporairement suspendu.
V. Réserve de propriété
Tout produit livré reste la propriété de PNEU COLLECTION jusqu'au paiement de la totalité des sommes dues. Le client est alors tenu de le manipuler avec précaution.
VI. Livraison
Voir rubrique livraison ci-dessus
Nos conditions de livraison gratuites s'appliquent uniquement à la France métropolitaine à l'exception des îles proches de l'océan Atlantique, de la Manche et de la Méditérranée comme la Corse.
VII. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits et informer PNEU COLLECTION qui s’engage à échanger tout produit défectueux declaré dans ce délai.
VIII. Informations légales
Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Les informations communiquées par les clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à celle-ci, ils disposent d’un droit accès, de retrait, de modification ou de rectification des informations qu’ils ont fournies.
NOUS N'AVONS PAS ACCÈS AUX DÉTAILS DE VOTRE CARTE DE CRÉDIT ET NE PARTAGEONS PAS VOS INFORMATIONS DE FACTURATION/LIVRAISON AVEC DES TIERS.
IX. COOKIES
Un Cookie est un petit fichier de données qui est stocké sur votre ordinateur par votre navigateur internet. Nous utilisons des Cookies pour conserver la trace de votre session d'achat en cours, afin de vous permettre d'accéder à votre panier à tout moment et de personnaliser votre navigation. Si vous n'acceptez pas les Cookies, vous ne serez pas en mesure d'utiliser notre site internet. Veuillez consulter le contenu du menu Aide de votre navigateur pour plus d'informations sur l'autorisation ou l'interdiction des Cookies.